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REGLEMENTATION (1)
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Question 1 sur 8
Question 1 sur 8 #
B) de plus de 6 CV (4,5kw) et de moins de 20m
au-delà de 20m il faut être titulaire de l'extension Grande Plaisance
Question 2 sur 8 #
B) non
il faut être titulaire d'un permis eaux maritimes
Question 3 sur 8 #
B) de plus de 6 CV (4,5kw) et de plus de 5m
ne pas confondre "Titre de conduite (permis)" et "Titre de navigation". L'enregistrement (immatriculation) d'un bateau se traduit par la délivrance d'un titre de navigation eaux intérieures: "carte de circulation" (bateaux de 5m à 20m) ou "certificat communautaire" (bateaux plus de 20m)
Question 4 sur 8 #
A) oui
Question 5 sur 8 #
B) carte de circulation du bateau et C) titre de conduite (permis) du pilote
autre document (le cas échéant): licence radio VHF
Question 6 sur 8 #
C) temporairement ou définitivement selon la gravité de la faute
non observation de la réglementation, imprudence grave, conduite en état d'ébriété ou sous influence de stupéfiants, etc.
Question 7 sur 8 #
C) le service instructeur (service de navigation)
ils ont remplacés les 10 commissions de surveillance. Il existe 6 services instructeurs: service navigation de la Seine, Nord-Pas-de-Calais, Strasbourg, Rhône-Saône, Toulouse et DDTM Loire-Atlantique.
Question 8 sur 8 #
B) sur la plaque signalétique à l'intérieur du bateau